Légal
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 30 octobre 2026
En bref : nous ne vendons aucune donnée, n'affichons aucune publicité et ne pistons personne. Les données des membres appartiennent à leur association ; l'équipe d'assoxia n'en voit que des compteurs.
1. Qui est responsable de vos données
Deux situations, deux responsables :
- Vous êtes membre d'une association qui utilise assoxia : vos données (cotisations, fonds, prêts, documents…) sont traitées par votre association, responsable de traitement. assoxia agit pour son compte, comme sous-traitant, selon l'accord annexé aux conditions générales. Adressez d'abord vos demandes à votre association ; nous l'aiderons à y répondre.
- Vous créez ou administrez un espace, ou vous visitez ce site : l'éditeur d'assoxia (voir les mentions légales) est responsable des traitements décrits ci-dessous.
2. Données traitées par l'éditeur, finalités et durées
| Pourquoi | Quelles données | Base légale | Combien de temps |
|---|---|---|---|
| Créer et faire fonctionner votre compte | Nom, prénom, adresse électronique, mot de passe (haché, jamais lisible) | Exécution du contrat | Tant que le compte existe, puis 3 mois |
| Gérer l'abonnement et la facturation | Association, offre, factures, références de virement | Obligation légale | 10 ans (pièces comptables) |
| Sécuriser le service | Jetons de session, tentatives de connexion, journal des actes d'administration de la plateforme | Intérêt légitime | 6 mois maximum |
| Envoyer les courriels de service | Adresse, objet et statut d'envoi (invitations, confirmations, avis) | Exécution du contrat | 12 mois |
| Répondre à vos questions | Vos messages et les coordonnées saisies dans le formulaire de contact (nom, prénom, adresse, association, téléphone s'il est donné) | Intérêt légitime | 3 ans après le dernier échange |
Les données saisies par une association sur ses membres sont conservées selon ses instructions, pendant la durée du contrat, puis supprimées à la fin de la période de réversibilité.
3. Destinataires
Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles ne sont accessibles qu'aux personnes qui en ont besoin, et à nos prestataires techniques, tenus aux mêmes obligations :
- Hébergement de l'application : Scaleway SAS, en France ;
- Stockage des documents : Scaleway SAS, en France ;
- Envoi des courriels : Scaleway SAS (Transactional Email), en France.
Les boutons WhatsApp de l'application (partager une page, rejoindre le groupe de l'association, écrire au bureau) sont de simples liens : rien n'est transmis à WhatsApp tant que vous ne cliquez pas, et c'est vous qui envoyez le message depuis votre application.
Les pages ne font appel à aucun service tiers : polices, scripts et styles sont servis par assoxia lui-même. Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'a lieu pour le fonctionnement du service.
4. Sécurité
- Échanges chiffrés (HTTPS) ; mots de passe hachés avec Argon2.
- Cookie de session inaccessible aux scripts ; changer son mot de passe ferme les autres sessions.
- Chaque association est isolée des autres ; un document n'est visible que de qui y a droit.
- L'administration de la plateforme ne voit que des compteurs (nombre de membres, octets stockés), jamais le contenu d'un espace, et chacun de ses actes est journalisé.
5. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Vous modifiez vous-même votre nom, votre adresse et votre mot de passe depuis « Mon compte ».
Pour exercer vos droits : [email protected]. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
6. Cookies
Voir la page Cookies.
7. Modifications
Cette politique peut évoluer ; la date de mise à jour figure en haut de la page, et les changements importants sont annoncés aux gestionnaires par courriel.